C.G.V.

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA TABLE DES LUTINS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

LA TABLE DES LUTINS se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison

 

2. Produits


LA TABLE DES LUTINS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA TABLE DES LUTINS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA TABLE DES LUTINS sont en général disponibles dans notre entrepôt.

 

3. Commande


Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA TABLE DES LUTINS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, réception du paiement PayPal ou encaissement du chèque. LA TABLE DES LUTINS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison


Après confirmation de commande, et/ou réception du chèque de règlement, LA TABLE DES LUTINS s'engage à livrer les références commandées par l'acheteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le client déclare faire son affaire personnelle de toutes les licences d'importation nécessaires dans le pays de résidence, sans que la responsabilité de LA TABLE DES LUTINS puisse être engagée de ce fait.

Toutes les commandes passées à LA TABLE DES LUTINS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LA TABLE DES LUTINS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe suivant le choix du client.

Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont  effectuées par les services postaux internationaux.

Aucune livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le délai indiqué est en outre suspendu de plein droit, par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation


Vous disposez du délai légal de 7 jours francs à compter de la réception des articles. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

LA TABLE DES LUTINS
Manuel Larraux
484, chemin des Roques 
84410 Crillon Le Brave
France
 

En cas d'exercice du droit de rétractation, LA TABLE DES LUTINS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix


Les prix mentionnés sur ce site sont valables jusqu'au 31/12/2011. Les mentions tarifaires s'entendent TVA comprise, et sont exprimées en Euros.

Les prix sont à la date de la commande, fermes et définitifs, toutefois la révision peut intervenir à tout moment au cours de l'année, en fonction de la variation des prix de nos matières premières.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA TABLE DES LUTINS
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine, chèque postal, mandat international, contre remboursement, ou par carte bancaire, dans ce cas le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement, a cet égard le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LA TABLE DES LUTINS, vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
En cas de paiement par chèque, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le client aura expédié son chèque. En cas de non réception du chèque sous 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, LA TABLE DES LUTINS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. LA TABLE DES LUTINS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de LA TABLE DES LUTINS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, les tribunaux Français sont seuls compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés : Tribunal de xxxxxxxxxx ou Tribunal du lieux de livraison.

 

9. Garantie


En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation et les modes de conservation indiqués sur l'emballage, doivent être respectées par le client.

L'acheteur a 8 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre recommandée avec A.R tout problème de garantie, à peine d'irrecevabilité ensuite.
Dans tous les cas LA TABLE DES LUTINS ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA TABLE DES LUTINS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 


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